Comprendre la fiscalité en crowfunding

Comprendre le Crowdfunding

Qu’est-ce que le crowdfunding ?

Le crowdfunding est un mode de financement participatif qui permet de collecter des fonds auprès d'un large public, principalement via internet. Ce système permet de financer divers projets ou entreprises en mobilisant un grand nombre de contributeurs qui apportent chacun une petite somme d'argent. Le crowdfunding se distingue des méthodes traditionnelles de financement par sa capacité à mobiliser des ressources financières rapidement et de manière décentralisée.

Les différents types de crowdfunding

• Donation : les contributeurs donnent de l'argent sans attendre de contrepartie financière. Ce type est souvent utilisé pour des causes caritatives ou des projets communautaires.

• Reward : les contributeurs reçoivent une récompense non financière en échange de leur contribution, comme des produits ou des services exclusifs liés au projet financé.

• Equity : les contributeurs investissent dans une entreprise et reçoivent en échange des parts de celle-ci. Ils deviennent ainsi actionnaires avec la possibilité de réaliser des gains en fonction de la performance de l'entreprise.

• Lending : les contributeurs prêtent de l'argent à un projet ou une entreprise et sont remboursés avec intérêts sur une période définie, similaire à un prêt bancaire.

Le fonctionnement général du crowdfunding

Le processus de crowdfunding commence par la présentation d'un projet sur une plateforme en ligne spécialisée. Le porteur de projet décrit son idée, fixe un objectif financier et une durée de collecte. Les contributeurs peuvent alors choisir de soutenir le projet en apportant des fonds. Si l'objectif financier est atteint dans le délai imparti, le projet est financé et les fonds sont débloqués. En cas d'échec, les contributions sont souvent retournées aux investisseurs. Ce modèle repose sur la transparence et l'engagement de la communauté pour soutenir des initiatives innovantes.

Les régimes spécifiques et avantages fiscaux du crowdfunding

Le régime fiscal des capitaux mobiliers

Le régime fiscal des capitaux mobiliers s'applique aux revenus générés par les investissements en crowdfunding, en particulier pour les intérêts et les dividendes reçus.

Depuis 2018, les revenus de capitaux mobiliers sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé "flat tax". Ce taux est fixé à 30%, comprenant 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux. Ce régime simplifié vise à uniformiser la taxation des revenus de placement.

Les investisseurs peuvent opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR) plutôt que pour le PFU. Cette option peut être avantageuse si leur tranche marginale d'imposition est inférieure à 12,8%. Cette décision doit être prise lors de la déclaration annuelle des revenus.

Les avantages fiscaux

Le crowdfunding peut offrir des avantages fiscaux intéressants. Par exemple, les investissements en actions de PME via des plateformes de crowdfunding peuvent donner droit à une réduction d'impôt sur le revenu, appelée "réduction Madelin", qui peut atteindre 25% du montant investi. De plus, les plus-values réalisées après cinq ans de détention peuvent être exonérées d'impôt, sous certaines conditions.

Ces avantages fiscaux encouragent les particuliers à investir dans des entreprises innovantes et à soutenir l'économie réelle, tout en bénéficiant de rendements potentiels attractifs.

Les obligations fiscales du crowdfunding

Fiscalité pour les contributeurs

Crowdfunding en tant que don

Lorsqu'un contributeur participe à un projet de crowdfunding en tant que don, les montants donnés ne sont généralement pas déductibles d'impôt, sauf si le bénéficiaire est une organisation à but non lucratif reconnue d'intérêt général. Dans ce cas, le contributeur peut bénéficier d'une réduction fiscale, souvent à hauteur de 66% des montants donnés, dans la limite de 20% de son revenu imposable.

Réduction fiscale et déductions possibles

Pour les dons effectués à des organismes éligibles, les contributeurs peuvent obtenir des réductions d'impôt substantielles. Par exemple, en France, les dons à des associations d'intérêt général ou reconnues d'utilité publique peuvent donner droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable. Les excédents peuvent être reportés sur les cinq années suivantes.

Fiscalité pour les bénéficiaires

Impôt sur les revenus

Les fonds collectés via le crowdfunding peuvent être considérés comme des revenus imposables pour les bénéficiaires. Ces revenus doivent être déclarés dans la catégorie appropriée selon la nature du projet financé (par exemple, revenus d'activité, bénéfices industriels et commerciaux, etc.). Les entreprises bénéficiaires doivent inclure ces fonds dans leurs revenus imposables.

Formulaire 1099-K et son importance

Aux États-Unis, les plateformes de crowdfunding doivent fournir un formulaire 1099-K aux bénéficiaires si les contributions dépassent 20 000 $ et 200 transactions par an. Ce formulaire informe l'IRS des revenus perçus via la plateforme, et les bénéficiaires doivent inclure ces montants dans leur déclaration de revenus. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des pénalités et des intérêts sur les impôts non payés.

Ces obligations fiscales sont essentielles pour assurer la transparence et la conformité aux régulations fiscales, tant pour les contributeurs que pour les bénéficiaires des campagnes de crowdfunding.

Les stratégies d’optimisation fiscale en crowdfunding 

1. Utiliser les avantages fiscaux disponibles

Certaines juridictions offrent des avantages fiscaux pour encourager les investissements dans des projets de crowdfunding. Par exemple, en France, les investissements dans les PME via des plateformes de crowdfunding peuvent bénéficier de réductions d'impôt sur le revenu grâce au dispositif IR-PME (Loi Madelin). Aux États-Unis, il existe des crédits d'impôt pour les investissements dans des entreprises innovantes ou à but social.

2. Tirer parti des comptes fiscaux avantageux

Utiliser des comptes fiscaux avantageux comme le Plan d'Épargne en Actions (PEA) en France ou les Individual Retirement Accounts (IRA) aux États-Unis peut permettre de différer ou d'exonérer totalement les impôts sur les gains réalisés via le crowdfunding. Ces comptes permettent de maximiser les avantages fiscaux en différant l'imposition des gains en capital.

3. Diversifier les Investissements

La diversification des investissements dans différentes catégories de crowdfunding (prêt, equity, don, etc.) peut permettre de bénéficier de divers traitements fiscaux avantageux. Par exemple, les intérêts perçus sur les prêts participatifs peuvent être soumis à une fiscalité différente de celle des gains en capital issus du equity crowdfunding, permettant de maximiser les avantages fiscaux selon le type d'investissement.

4. Planifier les cessions d’actifs

Pour minimiser l'imposition des gains, il peut être judicieux de planifier la vente de ses investissements. En France, les plus-values sur des titres détenus depuis plus de 8 ans bénéficient d'un abattement pour durée de détention. Aux États-Unis, les gains en capital à long terme (sur des investissements détenus pendant plus d'un an) sont souvent taxés à un taux inférieur à celui des gains à court terme. Planifier les cessions en fonction de la durée de détention permet de réduire significativement l'imposition des gains.

Obligations de déclaration et comptabilité

Bien remplir sa déclaration fiscale

Les bénéficiaires de campagnes de crowdfunding doivent déclarer les revenus générés par ces campagnes dans leur déclaration fiscale annuelle. Cela inclut la totalité des montants reçus, qui doivent être inscrits dans les rubriques appropriées selon la nature de l'activité financée (revenus d'activité, bénéfices industriels et commerciaux, etc.).

C’est important de conserver toutes les pièces justificatives liées aux fonds collectés. Cela inclut : 

• les relevés de la plateforme de crowdfunding, 
• les contrats avec les contributeurs,
• toute autre documentation prouvant l'origine et l'utilisation des fonds.

Ces documents sont nécessaires pour justifier les montants déclarés en cas de contrôle fiscal.

Enregistrement et conservation des preuves

Une gestion comptable rigoureuse est essentielle pour les bénéficiaires de fonds de crowdfunding. Cela implique de tenir des registres précis de tous les revenus perçus et des dépenses effectuées. Les documents doivent être conservés pendant une période définie par la loi (généralement cinq ans), afin de pouvoir répondre à toute demande des autorités fiscales.

Comment est imposé le crowdfunding ?

Le crowdfunding peut être imposé de différentes manières selon le type de financement.

• Donation : Généralement non imposable pour le bénéficiaire, sauf si les montants dépassent certains seuils ou si des contreparties sont offertes, ce qui pourrait les requalifier en revenus imposables.

• Reward : Les montants reçus peuvent être considérés comme des revenus imposables, surtout si les contreparties offertes sont de nature commerciale.

• Equity : Les fonds levés en échange de parts sociales ou actions ne sont pas imposés en tant que revenus, mais les dividendes ultérieurs et les plus-values de cession de titres sont soumis à l'impôt.

• Lending : Les intérêts perçus par les prêteurs sont imposables et doivent être déclarés comme des revenus de capitaux mobiliers.

Ces obligations et modalités fiscales visent à assurer la transparence et la conformité des opérations de crowdfunding aux régulations fiscales en vigueur.

En conclusion, le crowdfunding est un outil flexible et dynamique permettant de financer une variété de projets tout en offrant des avantages fiscaux intéressants pour les investisseurs. La clé du succès réside dans la compréhension des différents régimes fiscaux, la bonne gestion comptable, et le respect des obligations déclaratives. En adoptant ces pratiques, les investisseurs peuvent maximiser leurs rendements tout en contribuant au développement de projets innovants et prometteurs.