Conditions Générales d’Utilisation
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Préambule
La mission de Blast.club est de permettre à des personnes physiques ou morales de devenir membre de son club privé d’investisseurs afin de leur permettre de souscrire indirectement à des titres émis par des sociétés en recherche de capitaux.
Blast.club présélectionnera les opportunités d’investissement, les publiera sur son site Internet, mettra à disposition des Startups (tel que ce terme est défini à l’article 1 ci-après) ses services de collecte et de souscription et à la disposition de ses membres souscripteurs les informations leur permettant de prendre leur décision d’investissement. Blast.club tiendra ensuite les membres ayant effectivement souscrits régulièrement informés sur la situation des sociétés dans lesquelles ils ont investi.
Article 1 • Définitions
« Algorithme » désigne la formule mathématique permettant de déterminer la quote-part d’investissement allouée à un Membre ayant marqué une intention pendant la Période d’Intention lorsque les intentions marquées par tous les Membres pendant la Période d’Intention excèdent le montant maximum à investir dans le SPV dédié à la prise de participation dans une Startup. Le fonctionnement de l’Algorithme est plus amplement décrit dans l’article « Comment sont définies les allocations aux levées de fonds ? ».
« Banque PSP » désigne LEMONWAY, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 8, rue du Sentier, 75002 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 500 486 915, dont Blast Club est agent ou tout autre prestataire de services de paiement au sens de l’article L. 314-1 du Code monétaire et financier dont Blast Club deviendra agent, qui est la banque en charge de recevoir les Montants Souscrits.
« Blast Club » désigne la société Blast, société par actions simplifiée au capital de 1.000€, dont le siège social est situé au 231, rue Saint Honoré, 75001 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 915 236 640, prestataire de services de financement participatif agréé par l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro FR 2023-12 et agent de services de paiement inscrit au registre des agents financiers sous le numéro 730073.
« Bon(s) de Priorité » désigne le droit, dont disposent certains Membres en fonction de la formule sélectionnée (plus amplement décrite à l’article 5.1) ou suite à l’achat complémentaire sur la boutique disponible sur le Site (dont le fonctionnement est plus amplement décrit à l’article 5.4), d’être certains de pouvoir participer à une opportunité d’investissement à hauteur de l’intention souhaitée quand bien même les intentions marquées pour tous les Membres pendant la Période d’Intention excèderaient le montant maximum à investir dans le SPV dédié à la prise de participation dans une Startup. Ce point est à mitiger dans de très rares cas où les bons de priorité à eux seuls dépasseraient le seuil de la catégorie. Dans ces cas-là, ils sont surs d’y participer mais avec une allocation restreinte.
« Conditions d’Utilisation » désignent les présentes conditions générales d’utilisation.
« FICI » désigne la fiche d’informations clés sur l’investissement, telle que mentionnée à l’article 23 et à l’annexe I du règlement européen 2020/1503.
« Financement Participatif en Capital » désigne une opération financière d’augmentation de capital destinée à assurer le financement d’une société en croissance.
« Internaute » désigne toute personne naviguant sur le Site sans avoir réalisé le processus de demande d’accès aux Services. Pour éviter toute ambiguïté, l’Internaute n’est pas un Membre.
« Membre » désigne la personne physique ou morale (i) qui a réalisé le processus de demande d’accès aux Services, dont la demande a été validée par Blast Club lui permettant d’utiliser les Services et d’avoir accès aux pages à accès restreint et (ii) qui souhaite utiliser les Services.
« Montant Souscrit » désigne la somme versée par un Souscripteur dans le cadre d’une Offre de Financement Participatif.
« Offre de Financement Participatif » désigne l’offre de financement participatif présentée par une Startup.
« Période de Souscription » désigne la phase de Souscription au cours de laquelle le Membre ayant marqué une intention pendant la Période d’Intention doit effectivement souscrire les titres financiers du SPV considéré et libérer sa Souscription, notamment par l’intermédiaire de la Banque PSP, telle que décrite à l’Article 4.2.
« Période d’Intention » désigne la phase d’intention au cours de laquelle chaque Membre pourra marquer une intention de souscrire des titres financiers du SPV considéré, telle que décrite à l’Article 4.2.
« Questionnaire sur les Risques » désigne le modèle type de mise en garde et de questions relatives aux risques inhérents aux Offres de Financement Participatif auquel tout Internaute doit répondre pour obtenir le statut de Membre.
« Services » désigne l’ensemble des services offerts par Blast Club et décrits à l’Article 4.
« Site » désigne le site Internet de Blast Club accessible à l’adresse suivante : https://blast.club/
« Souscripteur » désigne tout Membre qui réalise une Souscription et procède au paiement du Montant Souscrit correspondant.
« Souscription » désigne l’engagement pris par un Souscripteur de participer à une Offre de Financement Participatif.
« SPV » désigne le véhicule d’investissement destiné à regrouper les Souscripteurs et à permettre aux Startups de simplifier la gestion de leur actionnariat en n’ayant qu’un seul interlocuteur représentant les intérêts de l’ensemble des Souscripteurs.
« Startups » désignent les sociétés en recherche de Financement Participatif en Capital présentées sur le Site.
1. Acceptation des Conditions d’Utilisation
En naviguant sur le Site, l’Internaute accepte les Conditions d’Utilisation sans réserve. A défaut d’acceptation des Conditions d’Utilisation, l’Internaute comprend qu’il ne doit pas utiliser le Site de quelque façon que ce soit.
Ces Conditions d’Utilisation devront être considérées comme celles applicables au moment de leur acceptation qu’elle soit tacite ou expresse.
Les Conditions d’Utilisation s’appliquent sans limitation de durée sous réserve de l’Article 11, pendant toute la durée de navigation sur le Site, et s’agissant d’un Membre, pendant la durée d’utilisation de l’espace personnel et jusqu’à ce que de nouvelles conditions remplacent les présentes ou résiliation prononcée dans le cadre de l’Article 11.
2. Droit d’accès aux Services
Blast Club a l’obligation de restreindre l’accès à certaines informations présentées sur le Site, notamment la présentation détaillée des différentes Offres de Financement Participatif. Ces informations figurent sur des pages internet, dites « à accès restreint », auxquelles seuls les Membres et les Souscripteurs ont accès.
Pour devenir Membre, l’Internaute doit (de façon cumulative et sans dérogation possible) :
- avoir été sélectionné et validé par Blast Club,
- créer un compte personnel sur le Site,
- acquérir et payer le droit d’accès aux Services correspondant à la formule sélectionnée (plus amplement décrite à l’article 5.1),
- renseigner les différents champs du formulaire de demande d’accès aux Services sur le Site et
- confirmer son acceptation des Conditions d’Utilisation.
La demande d’accès aux Services n’est effective qu’après satisfaction de l’ensemble des conditions mentionnées ci-dessus et acceptation du profil par l’équipe Blast Club. Blast Club se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande d’accès aux Services, sans aucune obligation de justification de sa décision ni aucune indemnité.
En remplissant le formulaire de demande d’accès aux Services, le Membre garantit à Blast Club avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, ses coordonnées et l’ensemble des informations supplémentaires demandées.
Le Membre est invité notamment à communiquer une adresse électronique qui sera utilisée pour :
- l’ensemble du processus d’identification du Membre (notamment pour accéder à son compte personnel),
- la confirmation des opérations réalisées par le Membre sur son compte personnel,
- pour la communication aux Membres de tout élément concernant son compte personnel et
- l’ensemble des informations relatives à l’utilisation des Services disponibles sur le Site.
Dans l’hypothèse où le Membre souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres dans la rubrique « Mon Compte » ou de contacter Blast Club par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : support-membre@blast.club
Dans la mesure où ses moyens d’identification seront parvenus entre les mains de tiers par sa faute, le Membre sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d’identification et de l’utilisation des Services faite en conséquence.
Le Membre s’engage à maintenir constamment à jour les informations fournies à Blast Club dans le cadre de l’utilisation du Site en informant Blast Club de tous les changements qui peuvent affecter ses déclarations par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : support-membre@blast.club
3. Accès au Site
Seront consultables par les Internautes sur les pages publiques du Site :
- les Conditions d’Utilisation,
- les mentions légales,
- la politique de confidentialité,
- les risques liés aux investissements sur le Site,
- la page expliquant le process de réclamation,
- le lien vers les conditions générales de la Banque PSP,
- les rémunérations (frais) perçues par Blast Club,
- la présentation de Blast Club, de son fonctionnement et de sa politique de sélection, ainsi que l’indication de ses coordonnées et de son numéro d’agrément auprès de l’Autorité des Marchés Financiers.
L’ensemble des informations de présentation des Offres de Financement Participatif et l’accès à l’espace personnel et aux pages à accès restreint du Site sont exclusivement réservés aux Membres.
Pour devenir Membre, l’Internaute, personne morale ou physique, ayant préalablement payé le droit d’accès aux Services correspondant à la formule sélectionnée (plus amplement décrite à l’article 5.1), doit en faire la demande sur le Site en procédant à chacune des démarches suivantes :
- Remplir un questionnaire permettant à Blast Club de vérifier l’adéquation du profil du Membre avec le type de risque présenté par les Offres de Financement Participatif. Le test d’adéquation sera renouvelé chaque année ou avant cette échéance si Blast Club est informé, par le Membre, d’un changement concernant, selon le cas, sa situation familiale, sa situation patrimoniale, sa situation financière ou ses objectifs d’investissement, et dès lors que ces changements seraient de nature à modifier sensiblement les résultats de son dernier test d’adéquation ;
- Communiquer les informations complémentaires sur son identité (par exemple date de naissance, adresse, résidence fiscale, numéro SIRENE, etc.) ; et
- Communiquer en version électronique (via l’interface du Site) les pièces justificatives demandées sur le Site, à savoir : (i) pour une personne physique : copie d’une pièce d’identité en cours de validité, et (ii) pour une personne morale : extrait Kbis de moins de trois (3) mois, statuts certifiés conformes, copie d'une pièce d'identité en cours de validité du représentant légal, déclaration des bénéficiaires effectifs.
Une fois ces informations collectées, Blast Club se charge :
- de procéder aux contrôles d’usage relatifs à l’identification du Membre ; et
- de valider l’adéquation du profil du Membre avec les Offres de Financement Participatif.
Lorsque l’ensemble des étapes ci-dessus ont été réalisées par le Membre et validées par Blast Club, cette dernière notifie au Membre la confirmation ou l’infirmation de l’obtention du statut de Membre. Cette notification intervient, dans la mesure du possible, dans un délai de vingt-quatre (24) heures ouvrées à compter du jour où l’ensemble des informations listées ci-dessus ont été communiquées sur le Site.
Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses accès privés (identifiant et mot de passe) seul garant de sa sécurité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
Le Membre s’engage à informer Blast Club immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : support-membre@blast.club
Si Blast Club a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est compromise ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification du Membre, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification.
Le Membre reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.
4. Description des Services
Les Services proposés aux Membres sont les suivants :
- Accéder aux profils des Startups (ci-après le « Service 1 ») ;
- Investir dans un SPV dédié à la prise de participation dans une Startup (ci-après le « Service 2 ») ;
- Accéder au tableau d’affichage qui facilite la revente de ses participations (ci-après le « Service 3 ») ;
- Accéder aux événements organisés par Blast Club (ci-après le « Service 4 »).
Blast Club offre à ses Membres un accès à des informations économiques et financières publiées sur son Site concernant des Startups qui souhaitent réaliser des levées de fonds et qui dans ce cadre, souhaitent proposer à des investisseurs l’opportunité de participer à cette levée de fonds, en réalisant un investissement, généralement dans le cadre d’une augmentation de capital, dans les conditions et selon les modalités décrites ci-après. L’ensemble de ces informations se trouvent dans la FICI consultable pour chaque Offre de Financement Participatif présente sur le Site.
4.1 Service 1 : Service de présentation des Startups
4.1.1 Présentation du Service 1
Blast Club fournit un Service qui consiste à présenter aux Membres sur son Site des informations à caractère général sur les Startups qui souhaitent réaliser une levée de fonds.
Pour présenter une Startups sur son Site, Blast Club conclut avec chaque Startup une convention de prestation de services qui précise les conditions et modalités de présentation de la Startup et de son Offre de Financement Participatif aux Membres.
Blast Club procède à une étude et à une analyse préalable de chaque Startup et de son Offre de Financement Participatif.
4.1.2 Absence de conseil en investissement financier
Les Membres sont informés que le Service 1, tel que visé et régi par les présentes, se définit uniquement en une activité de mise à disposition d’informations à caractère général sur la Startup.
Dès lors, en aucun cas un Membre ne pourra considérer que le Service 1 fourni par Blast Club puisse être assimilé d’une quelconque façon à un service de conseil en investissement financier encadré par l’article L. 321-1 et D. 321-1 du Code monétaire et financier. A cet égard, les Membres en s’inscrivant reconnaissent et acceptent que :
- le Service 1 fourni ne relève pas d’une activité de conseil en investissement financier, telle que régie par les dispositions du Code monétaire et financier ;
- l’accès des Membres au Service 1 ne constitue en aucun cas une recommandation personnalisée d’investissement ; et
- Blast Club ne fournira aucun conseil aux Membres et ne procédera à aucun suivi des investissements réalisés par les Membres au travers du Service 1.
Blast Club informe tout au long de la navigation du Membre sur le Site qu’investir comporte des risques de perte totale ou partielle du capital investi et d’illiquidité.
Il appartient à chaque Membre, lorsqu’il envisage de réaliser un investissement dans une Startup présentée sur le Site de s’assurer, au moyen de ses propres diligences, études et analyses et le cas échéant, celles de professionnels avisés et compétents, que cet investissement s’inscrit dans sa stratégie de placement et correspond à sa situation personnelle, financière, patrimoniale et fiscale.
Il est donc recommandé à chaque Membre en sus des tests réalisés sur le Site, que celui-ci procède, pour chaque investissement envisagé dans une Startup, à une analyse précise et détaillée :
- de sa capacité financière à supporter le risque économique de l’investissement envisagé,
- qu’il dispose de moyens suffisants pour subvenir à ses besoins actuels et futurs et ceux de sa famille et de ses proches et
- ne pas avoir de besoin de liquidité eu égard à l’investissement envisagé.
4.1.3 Connaissance des principes généraux de la gestion de patrimoine
Le Membre déclare expressément connaître et appliquer les règles essentielles de gestion de patrimoine concernant l’investissement au capital d’entreprises non cotées, dont notamment les principes suivants :
- Ne pas investir plus de 5 à 10 % de son patrimoine hors immobilier dans cette classe d’actifs,
- Ne pas investir de l’épargne qui pourrait être éventuellement nécessaire à court ou moyen terme,
- Diversifier au maximum ses investissements au sein de cette classe d’actif, de manière à ce que chaque investissement ne représente jamais plus de 10 % du portefeuille investi et
- Le retour sur investissement dépend de la réussite du projet financé.
Ces points généraux sont rappelés à titre informatif, sans que le respect de ceux-ci caractérise une quelconque obligation à l’endroit de Blast Club.
4.1.4 Lutte contre le blanchiment de capitaux – KYC
Le Service 1 proposé par Blast Club se limitant à une présentation des Startups et de leur Offre de Financement Participatif aux Membres, les Membres sont informés que Blast Club n’est pas un intermédiaire financier légalement tenu de respecter la règlementation relative à la lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme et la fraude fiscale.
Toutefois, Blast Club se réserve le droit de demander à tout Membre, lors de sa demande d’accès aux Services ou ultérieurement, les informations le concernant exigés par la règlementation relative à la lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme et la fraude fiscale.
A ce titre, Blast Club se réserve le droit de notamment demander la production des documents suivants :
- copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
- copie d’un justificatif de domicile de moins de trois (3) mois ;
- formulaire sur l’origine de ses revenus et de son patrimoine ;
- S’il est une personne morale some text
- extrait kbis de moins de trois (3) mois,
- copie de ses derniers comptes,
- la liste des bénéficiaires effectifs.
4.2 Service 2 : Investir dans un SPV dédié à la prise de participation dans une Startup
La Souscription s’effectue via des SPV créés par Blast Club. L’équipe Blast Club s’occupe de créer juridiquement le SPV afin que les Membres puissent y prendre une participation. C’est ensuite ce même SPV créé pour l’occasion qui prend la participation dans la Startup.
Le Service 2 se déroulera en deux (2) phases : une phase d’intention au cours de laquelle chaque Membre pourra marquer une intention de souscrire des titres financiers du SPV dédié à la prise de participation dans une Startup (la « Période d’Intention ») et une phase de Souscription au cours de laquelle le Membre ayant marqué une intention pendant la Période d’Intention doit effectivement souscrire les titres financiers du SPV dédié à la prise de participation dans une Startup et libérer sa Souscription, notamment par l’intermédiaire de la Banque PSP (la « Période de Souscription »).
Dans l’hypothèse où à l’issue de la Période d’Intention, les intentions marquées par tous les Membres excèderaient le montant maximum à investir dans le SPV dédié à la prise de participation dans une Startup, Blast Club sélectionnera les Membres pouvant participer à l’Offre de Financement Participatif en utilisant l’Algorithme.
Par ailleurs, les membres titulaires d’une intention à l’issue de la Période d’Intention qui n’auraient pas effectivement souscrit les titres financiers du SPV dédié à la prise de participation dans une Startup et libérer sa Souscription, notamment par l’intermédiaire de la Banque PSP dans les huit (8) jours calendaires suivant le début de la Période de Souscription pourront être exclus de l’Offre de Financement Participatif et les frais d’investissement prévue à l’Article 5.2 resteront dus à Blast Club.
Il est précisé que les Souscripteurs dits « non avertis » à l’issue du Questionnaire sur les Risques bénéficieront d'un délai de réflexion pendant lequel ils pourront, à tout moment, révoquer leur offre d'investissement ou leur manifestation d'intérêt pour l'Offre de Financement Participatif sans donner de raison et sans encourir de pénalité. Le délai de réflexion commence au moment où le Souscripteur potentiel non averti fait une offre d'investissement ou signale sa manifestation d'intérêt et expire après quatre (4) jours calendaires à compter de ce moment.
La Banque PSP créera un compte de paiement appelé “wallet” devant être alimenté par les Membres par carte bancaire, virement ou prélèvement afin de valablement marquer une intention de souscrire des titres financiers du SPV dédié à la prise de participation dans une Startup. En cas de Souscription, le Montant Souscrit du Souscripteur sera directement prélevé de son wallet. Ainsi, avant de réaliser une Souscription, le Membre devra donc s’assurer d’avoir l’argent disponible sur son wallet.
Pendant la Période de Souscription, les fonds seront placés sur un compte de paiement cantonné et sécurisé hébergé chez la Banque PSP et non accessible par la Startup, par le SPV ou encore par Blast Club.
4.3 Service 3 : Accéder au tableau d’affichage
Blast Club prévoit de créer un tableau d’affichage où les Membres pourront annoncer leur intérêt de vendre ou d’acheter tout ou partie des titres financiers de SPV dédiés à la prise de participation dans des Startups qui ont été initialement offerts via le Site.
Cette solution n’est à ce jour pas encore ouverte aux Membres.
4.4 Service 4 : Rencontres entre les Membres et les Startups
Afin de permettre au Membre de se positionner et de marquer son intention sur une Offre de Financement Participatif et de souscrire à cette offre, il aura la possibilité d’accéder à des temps de rencontres et d’échanges. Dans la mesure où Blast Club met à disposition les informations à caractère général et que le Membre reste tenu de réaliser ses propres diligences aux fins de la Souscription, l’objectif de ces rencontres sera de permettre aux Membres et Startups d’échanger sur les Offres de Financement Participatif proposées.
Aucun volume n’est garanti. Si aucune rencontre n’est organisée, le Membre n’aura accès à aucune rencontre.
Le présent Service 4 est proposé à titre gratuit.
5. Rémunération de Blast Club
Les Services proposés par Blast Club sont à caractère onéreux, à l’exception du Service 4 qui est proposé à titre gratuit. Les conditions tarifaires applicables aux Membres sont rappelées ci-dessous.
5.1 Droit d’accès aux Services
Le terme « adhésion » utilisé sur le Site correspond au droit d’accès aux Services dont devra s’acquitter un Membre. L’inscription en tant que Membre sur Blast Club est payante et est valable un (1) an. Les coûts de cette inscription constituent le préalable indispensable à la réalisation d’investissement.
Seul un Membre a la possibilité de souscrire des titres financiers du SPV dédié à la prise de participation dans une Startup. Les frais d’adhésion acquittées par le Membre sont donc fonction de l’investissement envisagé par le Membre au cours de la période.
Ces frais d’adhésion constituent donc une mise en relation d’un Membre avec des Startups portant sur des titres financiers.
Ainsi, selon le statut de l’adhésion, le Membre aura comme droit :
- statut « Bronze », un droit à investir un montant maximum de 2.000 € par Offre de Financement Participatif et 10.000 € au total sur 1 an moyennant le paiement d’un droit d’accès aux Services d’un montant de 1.000 €. Aucun Bon de Priorité ;
- statut « Silver », un droit à investir un montant maximum de 5.000 € par Offre de Financement Participatif et 25.000 € au total sur 1 an moyennant le paiement d’un droit d’accès aux Services d’un montant de 1.500 €. Aucun Bon de Priorité ;
- statut « Gold », un droit à investir un montant maximum de 15.000 € par Offre de Financement Participatif et 50.000 € au total sur 1 an moyennant le paiement d’un droit d’accès aux Services d’un montant de 3.000 €. 1 Bon de Priorité ;
- statut « Platinum », un droit à investir un montant maximum de 30.000 € par Offre de Financement Participatif et 100.000 € au total sur 1 an moyennant le paiement d’un droit d’accès aux Services d’un montant de 5.000 €. 2 Bons de Priorité ; et
- statut « Diamond », un droit à investir un montant maximum de 100.000 € par Offre de Financement Participatif et un montant illimité au total sur 1 an moyennant le paiement d’un droit d’accès aux Services d’un montant de 10.000 €. 3 Bons de Priorité.
Un Membre aura la possibilité, sous réserve que le comité de sélection du Blast Club ait émis un avis favorable, de modifier son statut pour passer à un statut supérieur sous réserve qu’il ait formulé cette demande dans le délai de trente (30) jours calendaires suivant le paiement de son adhésion initiale. A ce titre, le Membre bénéficiera du statut supérieur à compter de l’avis favorable notifié par le comité de sélection du Blast Club et du paiement du montant du droit d’accès aux Services correspondant au nouveau statut. Le montant investi au titre de son ancien statut sera déduit du montant à investir au titre de son nouveau statut.
A titre d’exemple, si un Membre ayant le statut « Silver » depuis le 1er janvier et ayant investi au titre de ce statut un montant de 5.000 € est autorisé à passer au statut « Gold » par le comité de sélection du Blast Club le 1er juillet, il disposera de la faculté d’investir entre le 1er juillet et le 31 décembre un montant total de 45.000 € (soit la différence entre le montant maximum à investir du statut « Gold » de 50.000 € diminué du montant déjà investi au titre de son statut « Silver »).
Le paiement de l’adhésion s’effectue de manière exclusive par virement bancaire ou carte bancaire directement sur le Site, grâce au module de paiement sécurisé, ou encore par prélèvement sur le wallet ouvert dans les comptes de la Banque PSP au nom du Membre. Les montants mentionnés au présent article s’entendent HT et la TVA est déterminée corrélativement aux règles applicables.
Un Membre a la possibilité d’annuler son adhésion en notifiant sa demande à Blast Club durant un délai de rétractation fixé à quatorze (14) jours calendaires à compter du paiement de son adhésion et sous réserve que le Membre n’ait marqué aucune intention de souscrire des titres financiers d’un SPV dédié à la prise de participation dans une Startup et/ou n’ait souscrit aucun titre financier d’un SPV dédié à la prise de participation dans une Startup.
Un Membre a également la possibilité de modifier le statut de son adhésion pendant la durée de celle-ci comme suit :
- soit en choisissant un statut inférieur durant un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du paiement de son adhésion : dans ce cas, le Membre bénéficiera du remboursement d’une quote-part du prix de son adhésion initiale mais ne bénéficiera pas du report de ses crédits ni, le cas échéant, des bons de priorité initiaux non-utilisés. La durée de son adhésion sous ce statut inférieur demeurera celle de son adhésion initiale.
A titre d’exemple, un Membre titulaire d’une adhésion « Gold » depuis le 10 février de l’année N qui choisit une adhésion « Bronze » dans les 14 jours calendaires suivant le paiement de son adhésion « Gold » (soit au plus tard le 24 février de l’année N), bénéficiera d’un remboursement d’une quote-part du prix de son adhésion « Gold » (à concurrence de 2.000 €, soit la différence entre le prix d’une adhésion « Gold » à 3.000 € et le prix d’une adhésion « Bronze » à 1.000 €) et disposera alors de 10.000 crédits et d’aucun bon de priorité. Son adhésion « Bronze » expirera 12 mois après le paiement de son adhésion initiale « Gold » (soit le 10 février de l’année N+1) ;
- soit en choisissant un statut supérieur, à tout moment pendant la durée de son adhésion : dans ce cas, le Membre devra procéder au paiement intégral du prix de cette nouvelle adhésion et ne bénéficiera pas d’un remboursement du prix de son adhésion initiale. Il bénéficiera néanmoins du report de ses crédits et, le cas échéant, de ses bons de priorité initiaux non-utilisés. L’adhésion sous ce statut supérieur expirera 12 mois après le paiement de cette nouvelle adhésion.
A titre d’exemple, un Membre titulaire d’une adhésion « Gold » depuis le 10 février de l’année N qui choisit une adhésion « Platinum » et procède au paiement du prix de l’adhésion « Platinum » le 10 juin de l’année N, disposera alors de 150.000 crédits (les 50.000 crédits de son adhésion « Gold », sous réserve qu’il ne les ait pas utilisés, ainsi que les 100.000 crédits de son adhésion « Platinum ») et de 3 bons de priorité (1 bon de priorité de son adhésion « Gold », sous réserve qu’il ne l’ait pas utilisé, ainsi que 2 bons de priorité de son adhésion « Platinum »). Son adhésion « Platinum » expirera 12 mois après le paiement de cette nouvelle adhésion (soit le 10 juin de l’année N+1).
A l’issue de la période de une (1) année (sauf si le Membre souscrit une nouvelle adhésion avant la fin de la période d’adhésion initiale), l’adhésion prend fin et les droits liés à celle-ci sont stoppés. Le Membre ne dispose ainsi plus de la faculté d’investir dans des Offres de Financement Participatif mais conserve l’accès à son espace personnel pour le suivi des Souscriptions réalisées antérieurement à l’expiration de cette période de une (1) année.
En cas de renouvellement de l’adhésion avant la fin de la période d’adhésion initiale, la quote-part de montant à investir au titre de son statut qui n’aura pas été investi au cours de la période d’adhésion initiale sera reportée sur la période d’adhésion renouvelée.
A titre d’exemple, en cas de renouvellement avant la fin de la période d’adhésion initiale d’un Membre ayant souscrit initialement un statut « Silver » et ayant investi au cours de la période d’adhésion initiale un montant de 5.000 € vers
- un statut « Bronze », le Membre disposera de la faculté d’investir au cours de la période d’adhésion renouvelée un montant total de 30.000 € (20.000 € reportés au titre de son adhésion initiale, augmentés de 10.000 € au titre de son adhésion renouvelée) ;
- un statut « Silver », le Membre disposera de la faculté d’investir au cours de la période d’adhésion renouvelée un montant total de 45.000 € (20.000 € reportés au titre de son adhésion initiale, augmentés de 25.000 € au titre de son adhésion renouvelée) ; et
- un statut « Gold », le Membre disposera de la faculté d’investir au cours de la période d’adhésion renouvelée un montant total de 70.000 € (20.000 € reportés au titre de son adhésion initiale, augmentés de 50.000 € au titre de son adhésion renouvelée).
5.2 Frais d’investissement
Blast Club perçoit, dans le cadre du Service 2 à la fin de la Période de Souscription, des frais d’investissement rémunérant la souscription de titres et son activité d’intermédiation et fixés entre 3 % et 5 % du Montant Souscrit sur chaque investissement réalisé.
La quote part de rémunération est fixée en fonction du statut du Souscripteur et est dégressive suivant l’importance de celui-ci comme présenté ci-dessous :
Montant des frais d’investissement*
Bronze
5 %
Silver
5 %
Gold
4 %
Platinum
4 %
Diamond
3 %
* en pourcentage du Montant Souscrit pour chacun des investissements réalisés dans le cadre du Service 2
Par ailleurs, 5 % du Montant Souscrit dans le cadre de l’investissement réalisé par le Souscripteur dans le SPV sera conservé dans ledit SPV.
5.3 Frais sur les plus-values
Blast Club perçoit une commission de 20 % sur le montant de chacune des plus-values réalisées par les Souscripteurs dans les cas suivants :
- lorsque le SPV créé pour réaliser l’investissement cède sa participation et réalise, le cas échéant, une plus-value, à la date de réalisation de la réduction de capital ou de la liquidation du SPV matérialisant la perception du prix ou du boni ;
- lorsque les Souscripteurs, dans le cadre du Service 3 ou en dehors de celui-ci, réalisent une plus-value lors de la cession de leur participation à la date de réalisation de la cession.
La plus-value d’une action s’entend de la différence entre d’une part, le prix de cession ou le boni de liquidation et d’autre part, le prix de souscription ou d’acquisition de ladite action.
5.4 Crédits supplémentaires & boosters
Le Membre aura la possibilité, par l’intermédiaire de la boutique disponible sur le Site, d’acheter les services suivants, directement liés à l’investissement envisagé et lui permettant d’accroître son investissement en allant au-delà de ce qui lui est permis suivant la formule d’adhésion choisie :
- Des crédits d’investissement supplémentaires, à partir de 350 €, permettant d’investir au-delà des plafonds totaux prévus par sa formule d’adhésion.
- Des boosters à partir de 150 €, permettant de souscrire davantage que le plafond autorisé sur une opération.
- Des packs comprenant des crédits et des boosters, à partir de 500 €.
Les services ainsi acquittés sont exonérés de TVA dans la mesure où ils sont susceptibles de créer, de modifier ou d’éteindre les droits et obligations des Membres et des Startups sur des titres.
Le paiement des crédits et boosters achetés sur la boutique disponible sur le Site s’effectue de manière exclusive par virement bancaire ou carte bancaire directement sur le Site, grâce au module de paiement sécurisé, ou encore par prélèvement sur le wallet ouvert dans les comptes de la Banque PSP au nom du Membre.
Les crédits et boosters achetés sur la boutique disponible sur le Site pourront être utilisés par le Membre à compter de leur complet paiement et pour la durée restant à courir de leur adhésion. A l’issue de la période d’adhésion, les crédits et boosters achetés sur la boutique disponible sur le Site qui n’auront pas été utilisés seront perdus dès lors que l’adhésion n’est pas renouvelée avant la fin de la période d’adhésion initiale. En cas de renouvellement de l’adhésion avant la fin de la période d’adhésion initiale, les crédits et boosters achetés sur la boutique disponible sur le Site qui n’auront pas été utilisés seront reportés sur la période d’adhésion renouvelée.
Un Membre a la possibilité d’annuler un achat réalisé sur la boutique disponible sur le Site en notifiant sa demande à Blast Club durant un délai de rétractation fixé à quatorze (14) jours calendaires à compter du paiement de cet achat et sous réserve que le Membre n’ait pas utilisé les crédits d’investissement et/ou boosters achetés sur la boutique disponible sur le Site.
5.5 Information sur la fiscalité sur la cession des titres et les plus-values
Le Souscripteur reconnaît être informé que la cession de titres de capital de sociétés non cotées est soumise à un droit d’enregistrement et que les plus-values sur cession de titres sont soumises à imposition dans des conditions spécifiques à la situation particulière de chaque foyer fiscal.
6. Engagements et responsabilité de Blast Club
Blast Club s’engage à fournir les Services conformément aux Conditions d’Utilisation. Blast Club s’engage à fournir les Services avec diligence étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Membre reconnaît et accepte expressément.
Blast Club ne garantit pas au Membre que les Services seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou de défauts ou qu’ils soient continuellement disponibles. En outre, les Services sont standards et ne sont donc pas proposés à la seule intention d’un Membre, en fonction de ses propres contraintes personnelles, ni pour répondre spécifiquement à ses besoins et attentes.
Blast Club ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des données, informations, et/ou du contenu fourni par une Startup, accessible ou non au public, de l’absence de véracité desdites données, informations, ou contenu, des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l’utilisation de tout contenu, affiché ou transmis par courrier électronique ou de toutes autres manières, via le Site.
Blast Club ne vérifie que la cohérence de la FICI et s’appuie à cette fin sur l’hypothèse que les données transmises par les Startups sont exactes et complètes.
Blast Club n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les Membres ou les Startups ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, malgré son signalement éventuel. Blast Club se réserve cependant le droit de supprimer les contenus émis par les Membres ou les Startups s’ils ne respectent pas les critères de publication définis par Blast Club.
Plus généralement, Blast Club se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le Site dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes.
Blast Club n’est pas responsable du contenu des sites Internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site.
Blast Club s’engage à :
(i) faire ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité du Site ;
(ii) informer le Membre de toute difficulté raisonnablement prévisible, notamment quant à la mise en œuvre des Services ou au bon fonctionnement du Site ; et
(iii) procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site.
Blast Club se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités techniques d’accès aux Services et/ou au Site en fonction, notamment, de l’évolution de la technologie ou de son offre de services. Il appartient à l’Internaute, au Membre et au Souscripteur, chacun pour ce qui les concerne, de veiller à ce que les outils ou équipements informatiques ou de télécommunication dont ils disposent soient adaptés à ces évolutions.
Blast Club ne pourra être tenu responsable de dommages résultant du comportement de tiers, en particulier de manquements contractuels ou délictuels commis par les Startups (que ce soit dans l’utilisation des sommes collectées, dans le respect des règles applicables à leur relation avec les Souscripteurs dans le cadre de l’Offre de Financement Participatif ou postérieurement) ou par la Banque PSP.
Blast Club a conclu avec la société Capsens (798 709 044 R.C.S. Paris) un contrat de gestion extinctive, conformément aux dispositions des articles L. 548-6 et R. 548-9 du Code monétaire et financier et à l’article 325-57 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, prévoyant que la société Capsens, en sa qualité d’agent de prestataire de service de paiement, sera compétent pour gérer la poursuite des opérations en cours en cas de cessation des activités de Blast Club déployée dans le strict cadre de son activité réglementée de financement participatif.
7. Clause de non garantie
7.1 Non garantie de l'information contenue sur le Site
Le Membre reconnaît et accepte expressément que Blast Club ne garantit aucune information sur les opérations financières présentées sur le Site. Toutes les informations sont présentées par la Startup et sont de sa responsabilité exclusive. Les données sont basées sur des informations considérées comme fiables, mais Blast Club ne garantit en aucun cas qu’elles soient exactes, complètes ou valides et ces informations ne doivent pas être considérées comme telles à quelque fin que ce soit. Il appartient aux Membres de rassembler et vérifier toutes les informations qu’ils jugeraient utiles pour prendre une décision d’investissement. Blast Club ne vérifie que la cohérence de la FICI et s’appuie à cette fin sur l’hypothèse que les données transmises par les Startups sont exactes et complètes.
L’ensemble du contenu figurant sur le Site est présenté à la date qui y est indiquée et « en l’état ». Le contenu du Site peut faire l’objet de retards, omissions, erreurs ou inexactitudes.
La mise en ligne de la valorisation sur le Site ne constitue en aucune manière une garantie de la valeur de l’entreprise et il appartient aux Membres de rassembler l’ensemble des informations qu’ils estiment nécessaire pour apporter un jugement sur la valorisation proposée et déterminer l’opportunité d’un investissement.
Le Membre reconnaît avoir été averti que, sauf mention contraire, les Offres de Financement Participatif proposées sur le Site ne donnent pas lieu à un document d’information soumis au visa de l’Autorité des Marchés Financiers.
Le Membre reconnaît expressément qu’aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par le Membre de la part de Blast Club ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties ou des obligations non expressément prévues par les présentes Conditions d’Utilisation.
7.2 Non garantie des investissements réalisés par l'intermédiaire du Site
Le Membre reconnaît expressément avoir pleinement conscience que tout investissement au capital de Startups présente un risque élevé de perte de la totalité du capital investi et d’absence totale de liquidité à l’issue de la période d’investissement souhaitée.
Le Membre détient exclusivement l’absolue maîtrise de la gestion de son patrimoine et conserve la pleine et entière responsabilité de ses investissements. Il lui appartient de déterminer ses investissements et placements avec discernement compte tenu de sa situation personnelle, familiale, patrimoniale, financière et fiscale.
Le Membre reconnaît que tout investissement réalisé et découvert sur Blast Club présente des risques importants pour son patrimoine, tels qu’évoqués ci-dessus, et déclare les accepter sans réserve pour chacun des investissements qu’il réalise par l’intermédiaire du Site.
Le Membre s’engage expressément et irrévocablement à s’abstenir d’investir dans des produits financiers présentés sur le Site, dans le cas où (i) le Membre estime que les informations dont il dispose ne sont pas suffisantes pour apprécier pleinement l’opportunité d’investissement, (ii) le Membre estime que sa compréhension du produit financier proposé et des risques associés est insuffisante, (iii) sa situation personnelle, familiale, patrimoniale, financière, fiscale ne lui permet pas d’investir sereinement au regard des risques présentés par le produit financier dans lequel il envisage d’investir.
En tout état de cause, Blast Club ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un placement inapproprié et Blast Club décline toute responsabilité quant aux conséquences de toute nature, notamment financières, juridiques et fiscales, de la souscription de titres financiers.
8. Engagement et responsabilité des Membres
Respect de la réglementation en vigueur. Le Membre déclare se conformer strictement à toutes les dispositions légales, réglementaires et administratives lui étant applicables et dont la violation pourrait porter atteinte à sa capacité à s’obliger dans le cadre des Services.
Exactitude des informations fournies. Le Membre s’engage à fournir à Blast Club toutes les informations et/ou documents nécessaires à la bonne exécution des présentes pour la fourniture des Services et plus généralement, à coopérer activement avec Blast Club en vue de la bonne exécution des présentes. Si le Membre ne se conforme pas à cette obligation, Blast Club se réserve le droit de suspendre les Services jusqu’à obtention des informations ou documents requis. Le Membre garantit à Blast Club que toutes les informations et documents qu’il fournit à Blast Club, sont exactes, à jour et sincères au jour où elles sont communiquées à Blast Club et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur ou de nature à induire en erreur. Si les informations et/ou documents fournis deviennent inexacts ou obsolètes pendant la durée des Conditions d’Utilisation, le Membre s’engage à les mettre à jour et/ou à transmettre une version à jour des documents concernés sur le Site dans les meilleurs délais. Plus généralement, il appartient au Membre de notifier formellement à Blast Club tout changement des informations le concernant. Blast Club n’est pas responsable de tout dommage pouvant découler d’une inexactitude ou d’un changement dont il n’a pas été avisé.
Protection des codes d’accès personnels. Les mots de passe et identifiants permettant d’accéder au compte personnel du Membre sont personnels, le Membre s’engage à ne pas les divulguer et à en protéger la confidentialité. A ce titre, le Membre est seul responsable de leur utilisation et toute utilisation du Site par un tiers avec les identifiants d’un Membre est réputée faite sous sa responsabilité et avec son accord.
Utilisation personnelle du Site et des Services. Le Membre s’engage à faire un usage strictement personnel du Site et des Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son propre compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Le Membre comprend et accepte que Blast Club présume que la personne qui utilise (sauf notification préalable du Membre à Blast Club indiquant le contraire) le Site et les Services au nom et pour le compte du Membre dispose des pouvoirs et de l’autorité requise pour le faire. Le Membre s’engage à, si un événement conduisant à l’utilisation du Site par un tiers ou toute autre personne non autorisée devait se produire, en informer immédiatement Blast Club.
Engagement de confidentialité. Le Membre aura accès à des informations détaillées sur les Startups présentés sur le Site. Le Membre s’engage envers Blast Club, pendant toute la durée durant laquelle il a accès aux Services, et jusqu’à deux (2) ans à compter de l’expiration de cette durée, à (i) ne pas divulguer à un tiers, en tout ou en partie, les informations considérées comme confidentielles, c’est-à-dire accessibles depuis le Site uniquement après identification, sans l’accord de Blast Club et de la Startup concernée ; (2) ne pas utiliser ces informations dans un autre but que l’étude de l’opportunité d’investir dans les Startups présentés sur le Site et par son intermédiaire ; (3) ne pas prendre de participation en direct dans la Startup sous peine de voir l’accès aux Services clôturé (étant précisé le Membre conservera néanmoins un accès à son espace personnel pour le suivi des Souscriptions réalisées antérieurement à la date d’effet de la clôture de l’accès aux Services). L’accès aux Services entraîne l’obligation de prendre des participations dans les Startups proposées à travers les SPV créés par Blast Club.
Utilisation du Site et des Services. L’Internaute et le Membre s’engagent, chacun pour ce qui les concerne, à : (i) ne pas violer ou tenter de violer, scanner ou tester la vulnérabilité du système de sécurité et des systèmes connexes du Site ; (ii) ne pas accéder ou tenter d’accéder à toute donnée qui n’est pas destinée à l’Internaute ou au Membre ; (iii) s’abstenir d’interférer avec le fonctionnement normal du Site ou d’effectuer toute action qui risquerait de provoquer l’interruption ou la dégradation d’un ou plusieurs Services ; (iv) ne pas télécharger , afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière tout matériel contenant des virus logiciels ou autres codes informatiques, des fichiers ou des programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Site ; et (v) ne pas tenter d’interférer avec les Services de tout autre Membre ou utilisateur, hôte ou réseau, y compris, mais sans s’y limiter, exposer les Services à un virus, créer une surcharge du serveur, inonder le serveur, inonder les services de messagerie.
Le Membre reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Le Membre est seul responsable de son utilisation des Services. L’Internaute et le Membre sont informés et acceptent, chacun pour ce qui les concerne, que la navigation sur le Site et l’utilisation des Services nécessitent une connexion Internet et que la qualité des Services peut dépendre de cette connexion ainsi que d’équipements informatiques et/ou de logiciels tiers, dont ils sont les seuls responsables.
Utilisation du Discord. Le Membre aura accès au titre de son adhésion au forum d’échanges Discord lui permettant d’interagir avec les autres Membres mais également avec les équipes du Blast Club et les fondateurs des Startups. Tout propos injurieux, diffamatoire ou mensonger est strictement interdit sur le Discord et toute infraction à cette règle pourra entraîner la suppression des accès au Discord ainsi que la non-acceptation d’une éventuelle demande de renouvellement de l’adhésion du Membre concerné.
9. Protection des données personnelles et politique de confidentialité
Dans le cadre de l’utilisation du Site, Blast Club recueille des informations nominatives sur ses Membres. Blast Club s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel telles que ces notions et ce régime sont prévus par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD).
Blast Club s’engage à tenir confidentielle toute information personnelle fournie par ce biais. Ces informations sont destinées exclusivement à Blast Club à des fins de traitement interne et ne seront en aucun cas cédées à des tiers en vue d’un usage commercial. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires auxquelles Blast Club est soumis. Ces données sont traitées et stockées chez l’hébergeur du Site identifié au sein des mentions légales figurant sur le Site dans des conditions visant à assurer leur sécurité.
Blast Club se réserve le droit d’utiliser de manière anonyme les informations personnelles collectées, de même que les informations techniques et de navigation, tel que le type de navigateur, l’adresse de protocole Internet, les pages visitées et le temps moyen passé sur le Site, en vue de toutes activités liées à l’analyse et la promotion du Site.
Le Membre est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité règlementaire ou judiciaire compétente ou à un prestataire (notamment la Banque PSP) en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité règlementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire pour Blast Club, dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’un contrôle d’une autorité de tutelle.
Conformément à la réglementation RGPD, un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des informations personnelles est à la disposition de tout Internaute dont les données sont collectées. Ce droit peut être exercé en contactant Blast Club par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : support-membre@blast.club
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Blast Club est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, à l’exclusion des contenus fournis par les Membres eux-mêmes et par les Startups.
Blast Club est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site, à son contenu ainsi qu’aux bases de données assurant son fonctionnement, et l’utilisation du Site ne donne aux Membres aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Membre eux-mêmes et par les Startups.
L’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation vaut reconnaissance par les Internautes et les Membres des droits de propriété intellectuelle de Blast Club ci-dessus énumérés et l’engagement de les respecter.
11. Durée et résiliation
L’accès au Site est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par le Membre des Conditions d’Utilisation sous réserve des stipulations prévues au présent Article.
Résiliation à l’initiative du Membre. Le Membre peut durant le délai fixé à quatorze (14) jours calendaires à compter du paiement de son adhésion, par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : support-membre@blast.club, demander à ne plus avoir accès aux Services. Il n’aura alors plus accès au Site et aux pages à accès restreint du Site, ne pourra plus utiliser les Services et n’aura pas droit au remboursement d’une quelconque quote-part des frais prévus à l’Article 5.
Nonobstant ce qui précède, le Membre restera tenu par les obligations concernant la réalisation d’une plus-value lors de la cession d’une participation stipulées à l’Article 5.3 des présentes Conditions d’Utilisation et ce jusqu’à la détention d’au moins une action d’un SPV créé par Blast Club.
Résiliation de plein droit. Sans préjudice de tous dommages et intérêts que Blast Club pourrait réclamer, Blast Club se réserve, à tout moment, le droit de suspendre ou mettre fin à l’accès du Membre aux Services, aux pages à accès restreint du Site et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité ou remboursement d’une quelconque quote-part des frais prévus à l’Article 5, la relation contractuelle découlant de l’acceptation des Conditions d’Utilisation ou encore ne pas accepter une éventuelle demande de renouvellement d’adhésion en cas, notamment, de :
- contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place par Blast Club, de fourniture d’informations fausses, trompeuses ou inexactes, lors de sa demande d’accès aux Services ou durant son utilisation des Services ;
- diffusion ou utilisation des informations fournies dans l’espace personnel de façon contraire à leur destination ;
- fraude, sous quelque forme que ce soit, ou tentative de fraude, quelle qu’en soit la forme, lors de sa demande d’accès aux Services ou durant son utilisation des Services ;
- non-paiement total ou partiel par le Membre de la rémunération due à Blast Club telle que celle-ci est prévue à l’Article 5 ;
- non-respect de l’un quelconque des engagements par les présentes Conditions d’Utilisation ;
- agissements déloyaux ou contraires aux intérêts commerciaux de Blast Club.
Dans les deux cas de résiliation, le Membre conservera un accès à son espace personnel pour le suivi des Souscriptions réalisées antérieurement à la date d’effet de la résiliation.
12. Réclamations
En cas de réclamation concernant le Site et les Services, l’Internaute ou le Membre devra se conformer au processus décrit sur ce lien.
Blast Club s’oblige à apprécier et traiter dans les meilleurs délais la recevabilité de la demande.
13. Intégrité du contrat
Si une ou plusieurs des clauses des Conditions d’Utilisation étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toutes leur force et leur portée dans la mesure prise par ladite décision.
Les clauses déclarées nulles seront, conformément à l’esprit et à l’objet des présentes, remplacées par d’autres clauses valables, qui, eu égard à leur portée se rapprochent dans toute la mesure permise par la loi, des clauses déclarées nulles.
14. Modification des Conditions d'Utilisation
Les Conditions d’Utilisation pourront être modifiées par Blast Club, à tout moment et sans préavis.
Ces modifications seront notifiées par tout moyen que Blast Club jugera approprié, et notamment par courrier électronique.
Si le Membre n’y fait pas opposition dans un délai de dix (10) jours calendaires, ces modifications seront considérées comme approuvées et prendront effet à la date spécifiée dans la notification adressée au Membre.
15. Preuve
L’envoi et le contenu de la correspondance ou de la communication sont établis par simple production d’une copie de celle-ci par Blast Club.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française. Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, chaque Membre est invité à se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où il réside.
Si les lois d’un pays interdisent l’activité de Blast Club dans les conditions prévues aux Conditions d’Utilisation, le Membre s’engage à ne pas recourir aux Services proposés par Blast Club.
Dernière mise à jour le 28/03/2024