Comprendre la fiscalité au sein du Blast.Club

Anthony Bourbon
4
min de lecture
20
September
2022

La présente page n’est qu’un outil indicatif et ne peut être utilisée en substitution des textes officiels (à jour). Le contribuable reste seul responsable de sa déclaration de revenus. La déclaration des revenus, auprès de l’administration fiscale, dépend de la situation patrimoniale de chaque souscripteur. La réduction d’impôt qui lui est applicable s’opère également dans une lecture globale du patrimoine. Blast Club, n’étant pas organisme de Conseil Fiscal, vous recommande de faire appel aux institutions compétentes sur ces problématiques.

Sommaire
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Le club privé d'investissement d'Anthony Bourbon et Éric Larchevêque.

I. Présentation de la structure d’investissement

  • Un véhicule d’investissement est créé sous forme de SAS à capital variable (« le Véhicule d’Investissement »), dans lequel BLAST CLUB est actionnaire ;
    Les adhérents de BLAST CLUB (« les Adhérents ») bénéficient d’un droit de souscription au capital du Véhicule d’Investissement, le montant maximal de souscription par adhérent étant fonction de l’abonnement souscrit ;
  • Grâce aux fonds issus des souscriptions, le Véhicule d’Investissement participera à une levée de fonds (généralement pré-seed ou série A) d’une société identifiée par l’équipe de BLAST CLUB (« la Cible ») ;
  • L’objectif est de conserver cet investissement puis de le céder à terme, lors de prochaines levées de fonds de la Cible. En cas de cession de la Cible, la plus-value de cession sera distribuée sous forme de dividendes puis le Véhicule d’Investissement sera liquidé ;
  • Les associés du Véhicule d’Investissement peuvent à tout moment céder leurs parts à d’autres adhérents de BLAST CLUB, assurant ainsi une liquidité pour leur investissement ;
  • Les développements qui suivent synthétisent de manière sommaire (i) la fiscalité du Véhicule d’Investissement et (ii) la fiscalité des Adhérents.

II. Fiscalité du Véhicule d’Investissement

Le Véhicule d’Investissement sera généralement imposable (i) en cas de perception d’un dividende ou (ii) en cas de cession des parts de la Cible détenues par lui. L’imposition dépendra (i) du pourcentage de détention du Véhicule d’Investissement et (ii) de la durée de l’investissement.

Si l’investissement représente moins de 5% du capital de la Cible :

Lors de la distribution de dividendes par la Cible ou en cas de cession de titres de la Cible par le Véhicule d’Investissement, le régime fiscal de droit commun à l’impôt sur les sociétés s’appliquera. Le dividende ou la plus-value réalisée supportera l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun (taux réduit de 15% jusqu’à 38.120 € de bénéfice puis taux de 25% au-delà).

Si l’investissement représente plus de 5% dans la société cible* :

Un régime spécial s’applique lors de la distribution de dividendes par la Cible et/ou cession de titres de la Cible par le Véhicule d’Investissement, pour autant que l’investissement soit détenu depuis plus de deux ans par le Véhicule d’Investissement. A défaut de remplir cette condition, le régime de droit commun décrit ci-dessus devrait être applicable.

Le régime spécial permet de bénéficier des exonérations suivantes :

  • Exonération à hauteur de 95% des dividendes distribués par la Cible (conduisant à un taux effectif de 1,25%) en vertu du « régime mère-fille » (article 145 et 216 du code général des impôts (« CGI »)) pour autant que (i) les titres soient détenus depuis au moins deux ans ou (ii) que le Véhicule d’Investissement s’engage à les conserver pendant une durée de deux ans. L’exonération concerne tous les produits trouvant leur origine dans les résultats dégagés par la Cible : boni de liquidation, distributions de réserves, dividendes, etc…
  • Exonération à hauteur de 88% du produit de cession des titres de la Cible au bout de 2 ans de détention (conduisant à un taux effectif de 3%) en application du régime de la plus-value à long terme sur les titres de participation (Article 219 I a quinquies du CGI).

* Le régime d’exonération s’applique lorsque la société mère détient 5% dans le capital de sa filiale sans pour autant que des droits de vote soient attachés à chacun des titres de participation détenus par la société mère, ni que les droits de vote soient strictement proportionnels à la quotité du capital qu’ils représentent (CE, 3ème et 8éme sous-sections réunies, 5 nov. 2014, n°370650, min. c/ Sté Sofina).

III. Fiscalité des Adhérents

Le régime fiscal des Adhérents dépend de multiples facteurs (lieu de résidence, modalités d’investissement…). Nous avons synthétisé ci-après les situations les plus courantes, mais nous vous invitons à vous rapprocher de votre propre conseil fiscal afin d’obtenir un avis personnalisé sur votre situation.

1. Pour les Adhérents résidents de France

Adhérents personne physique

Les Adhérents personnes physiques résidants de France devraient être imposés comme suit :

  • En cas de souscription en direct. Dans cette situation, les Adhérents percevant un dividende ou cédant leurs titres à d’autres membres de BLAST CLUB devront choisir entre le régime dit de la « Flat-tax » conduisant à une imposition au taux de 30 % (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvement sociaux).
  • L’option pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, un abattement de 40% est applicable sur le dividende éventuellement perçu, mais aucun abattement ne sera applicable sur la plus-value de cession.
  • La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (article 223 sexies du Code général des Impôts) peut être applicable en fonction de la situation des Adhérents.

L'option pour l’une ou l’autre de ces modalités d’imposition dépend de la situation personnelle de chaque Adhérent et devra faire l’objet d’une analyse au cas par cas par un conseil qualifié.

Les obligations déclaratives pour les Adhérents personne physique :

Que vous ayez opté pour le régime de la « flat-tax » ou en cas d’option pour l’imposition au barème, vous devez déclarer le montant des dividendes perçus lors de votre déclaration d’impôt en case 2DC (formulaire 2042). Les revenus à déclarer sont bruts (hors fiscalité).

En cas d’option pour l’imposition au barème il conviendra de cocher la case 2OP (attention en cochant cette case cela implique que l’ensemble de vos revenus financiers seront soumis au barème) et de reporter le montant inscrit sur la ligne 2DC en case 2BH pour le calcul de la CSG déductible du revenu global dans la déclaration de revenus de l’année d’après.

Il est également nécessaire de vérifier et corriger le cas échéant le montant indiqué en case 2CK. Il correspond au prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% (ou acompte d’impôt) déjà acquitté en 2021 et donne droit à un crédit d’impôt.

Adhérents personne morale (société holding notamment)

Si l’investissement représente moins de 5% du capital du Véhicule d’Investissement :

  • Lors de la distribution de dividendes par le Véhicule d’Investissement ou en cas de cession de titres du Véhicule d’Investissement, le régime fiscal de droit commun à l’impôt sur les sociétés devrait être applicable. L’Adhérent supportera l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun (taux réduit de 15% jusqu’à 38.120 € de bénéfice et taux de 25% à compter de 2022) à raison du dividende perçu ou de la plus-value réalisée.

Si l’investissement représente plus de 5% du capital du Véhicule d’Investissement :

  • Un régime spécial s’applique lors de la distribution de dividendes par le Véhicule d’Investissement et/ou cession de titres du Véhicule d’Investissement, pour autant que l’investissement soit détenu depuis plus de deux ans. A défaut de remplir cette condition, le régime de droit commun décrit ci-avant devrait être applicable.
  • Exonération à hauteur de 95% des dividendes distribués par le Véhicule d’Investissement (taux effectif de 1,25%) à l’Adhérent en vertu du « régime mère-fille » (article 145 et 216 du code général des impôts (« CGI »)) pour autant que (i) les titres soient détenus depuis au moins deux ans ou (ii) que l’Adhérent s’engage à les conserver pendant une durée de deux ans. L’exonération concerne tous les produits trouvant leur origine dans les résultats dégagés par le Véhicule d’Investissement : boni de liquidation, distributions de réserves, dividendes, etc…
  • Exonération à hauteur de 88% du produit de cession des titres du Véhicule d’Investissement au bout de 2 ans de détention (conduisant à un taux effectif de 3%) en application du régime de la plus-value à long terme sur les titres de participation (Article 219 I a quinquies du CGI).

2. Pour les Adhérents non-résidents de France

Adhérents personne physique

Les dividendes versés par le Véhicule d’Investissement à un Adhérent personne physique non-résidente de France sont soumis à une retenue à la source au taux de droit interne suivants :

  • Une retenue à la source au taux de 12,8 % ;
  • Une retenue à la source au taux majoré de 75% s’applique si les dividendes sont versés à un résident d’un état ou territoire non coopératif au sens de l’article 238-0 A du CGI  (Anguilla, Iles Vierges britanniques, Seychelles, Panama, Vanuatu, Fidji, Guam, Iles Vierges américaines, Samoa, Trinité-et-Tobago).

La retenue à la source est directement prélevée par le Véhicule d’Investissement, sans obligations déclaratives françaises de la part de l'adhérent.

👉 Attention 1 : les taux de droit interne s’appliquent sous réserve des stipulations plus favorables des conventions fiscales internationales (entre 10 et 12,8%). Si le bénéficiaire est établi dans un Etat ou territoire avec lequel la France a conclu une convention fiscale prévoyant des taux plus favorables, il peut demander le bénéfice de ces disposition (liste des conventions fiscales conclues avec la France : BOI-ANNX-000306).

👉 Attention 2 : le dividende versé par le Véhicule d’Investissement devra dans la plupart des cas être déclaré dans l’état de résidence de l’Adhérent. Nous vous invitons à vous rapprocher d’un conseil qualifié localement afin de vérifier vos obligations déclaratives.

Les cessions réalisées par les Adhérents non-résidents devraient être exonérées d’impôt en France dans la majorité des cas, pour autant que l’Adhérent non-résident détient moins de 25% du Véhicule d’Investissement. Attention toutefois, la plus-value de cession devra dans la plupart des cas être déclarée dans l’état de résidence de l'adhérent.

Adhérents personne morale (société holding notamment)

Les dividendes de source française versés à un Adhérent personne morale ou organisme non-résident de France sont en principe soumis à :

  • Une retenue à la source au taux de 25% ;
  • Le taux est majoré à 75% si les dividendes sont payés hors de France dans un ETNC.

👉 Attention 1 : ces taux de retenue à la source peuvent être minorés voire supprimés par l’application éventuelle de la convention fiscale internationale conclue entre la France et l’Etat de résidence fiscale du bénéficiaire effectif alors que ce dernier est en mesure de justifier qu’il est résident de l’Etat au sens de la convention fiscale.

👉 Attention 2 : le dividende versé par le Véhicule d’Investissement devra dans la plupart des cas être déclaré dans l’état de résidence de l’Adhérent. Nous vous invitons à vous rapprocher d’un conseil qualifié localement afin de vérifier vos obligations déclaratives.

Les cessions réalisées par les Adhérents non-résidents devraient être exonérées d’impôt en France dans la majorité des cas, pour autant que l’Adhérent non-résident détient moins de 25% du Véhicule d’Investissement. Attention toutefois, la plus-value de cession devra dans la plupart des cas être déclaré dans l’état de résidence de l'adhérent.


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