Mentions légales Blast.club
Le site Blast.club, édité par la société Blast, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1.000€ immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 915 236 640, sis au 231 rue saint honoré, 75001 Paris, contact@blast.club
Directeur de la publication : Monsieur Anthony Bourbon
L’hébergement du site est assuré par la société OVH, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Conditions Générales d’Utilisation Blast.club
Article 1 • Définitions
« Algorithme » désigne la formule mathématique permettant de déterminer la quote-part d’investissement allouée à un Membre ayant marqué une intention pendant la Période d’Intention lorsque les intentions marquées par tous les Membres pendant la Période d’Intention excèdent le montant maximum à investir dans le véhicule d’investissement dédié à la prise de participation dans une Startup. Le fonctionnement de l’Algorithme est plus amplement décrit dans l’article « Comment sont définies les allocations aux levées de fonds ? ».
« Blast Club » désigne la société Blast SAS au capital de 1.000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 915 236 640.
« Bon(s) de Priorité » désigne le droit dont disposent certains Membres, en fonction de leur niveau d’adhésion, leur permettant de participer à une opportunité d’investissement quand bien même les intentions marquées pour tous les Membres pendant la Période d’Intention excèderaient le montant maximum à investir dans le véhicule d’investissement dédié à la prise de participation dans une Startup.
« Conditions d’Utilisation » désignent les présentes conditions générales d’utilisation.
« Internaute » désigne toute personne naviguant sur le Site sans avoir réalisé le processus d’inscription. Pour éviter toute ambiguïté, l’Internaute n’est pas un Membre.
« Membre » désigne la personne morale qui a réalisé le processus d’inscription, dont l’inscription a été validée par Blast Club et qui souhaite utiliser les Services.
« Période de Souscription » désigne la phase de souscription au cours de laquelle le Membre ayant marqué une intention pendant la Période d’Intention doit effectivement souscrire les titres financiers du véhicule d’investissement dédié à la prise de participation dans une Startup et libérer sa souscription, telle que décrite à l’Article 4.2.
« Période d’Intention » désigne la phase d’intention au cours de laquelle chaque Membre pourra marquer une intention de souscrire des titres financiers du véhicule d’investissement dédié à la prise de participation dans une Startup, telle que décrite à l’Article 4.2.
« Services » désigne l’ensemble des services offerts par Blast Club et décrits à l’Article 4.
« Site » désigne le site Internet de Blast Club accessible à l’adresse suivante : blast.club
« Startups » désignent les sociétés en recherche de capitaux présentés sur le Site.
1. Acceptation des Conditions d’Utilisation
En naviguant sur le Site, l’Internaute accepte les Conditions d’Utilisation sans réserve. A défaut d’acceptation des Conditions d’Utilisation, l’Internaute comprend qu’il ne doit pas utiliser le Site de quelque façon que ce soit.
Ces Conditions d’Utilisation devront être considérées comme celles applicables au moment de leur acceptation qu’elle soit tacite ou expresse.
Les Conditions d’Utilisation s’appliquent sans limitation de durée sous réserve de l’Article 11, pendant toute la durée de navigation sur le Site, et s’agissant d’un Membre, pendant la durée d’utilisation de l’espace personnel et jusqu’à ce que de nouvelles conditions remplacent les présentes ou résiliation prononcée dans le cadre de l’Article 11.
2. Inscription
Pour devenir Membre, l’Internaute doit (de façon cumulative et sans dérogation possible) :
- créer un compte personnel sur le Site,
- acquérir une adhésion,
- renseigner les différents champs du formulaire d’inscription sur le Site,
- confirmer son acceptation des Conditions d’Utilisation,
- lire et accepter l’ensemble des avertissements sur les risques liés à l’investissement.
L’inscription n’est effective qu’après satisfaction de l’ensemble des conditions mentionnées ci-dessus et acceptation du profil par l’équipe Blast Club. Blast Club se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute inscription en, sans aucune obligation de justification de sa décision ni aucune indemnité.
En remplissant le formulaire d’inscription, le Membre garantit à Blast Club avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, ses coordonnées et l’ensemble des informations supplémentaires demandées.
Le Membre est invité notamment à communiquer une adresse électronique qui sera utilisée pour :
- l’ensemble du processus d’identification du Membre (notamment pour accéder à son compte personnel),
- la confirmation des opérations réalisées par le Membre sur son compte personnel,
- pour la communication aux Membres de tout élément concernant son compte personnel, et
- l’ensemble des informations relatives à l’utilisation des Services disponibles sur le Site.
Dans l’hypothèse où le Membre souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres dans la rubrique « Mon Compte » ou de contacter Blast Club par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : support-membre@blast.club
Dans la mesure où ses moyens d’identification seront parvenus entre les mains de tiers par sa faute, le Membre sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d’identification et de l’utilisation des Services faite en conséquence.
Le Membre s’engage à maintenir constamment à jour les informations fournies à Blast Club dans le cadre de l’utilisation du Site en informant Blast Club de tous les changements qui peuvent affecter ses déclarations par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : support-membre@blast.club
3. Accès au Site
L’ensemble des informations de présentation des opportunités d’investissement et l’accès à l’espace personnel sont exclusivement réservés aux Membres.
L’achat de l’adhésion permet d’accéder au Site. Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses accès privés (identifiant et mot de passe) seul garant de sa sécurité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
Le Membre s’engage à informer Blast Club immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : support-membre@blast.club
Si Blast Club a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est compromise ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification du Membre, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification.
Le Membre reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.
4. Description des Services
Les Services proposés aux Membres sont les suivants :
- Accéder aux profils des Startups (ci-après le « Service 1 ») ;
- Investir dans une société crée par le Blast Club dédiée à la prise de participation dans une Startup cible (ci-après le « Service 2 ») ;
- Accéder au tableau d’affichage qui facilite la revente de ses participations à d’autres Membres (ci-après le « Service 3 ») ;
- Accéder aux événements organisés par Blast Club (ci-après le « Service 4 »).
Blast Club offre à ses Membres un accès à des informations publiées sur son Site concernant des Startups qui souhaitent réaliser des levées de fonds et qui dans ce cadre, souhaitent proposer à des investisseurs, l’opportunité de participer à cette levée de fonds, en réalisant un investissement, généralement dans le cadre d’une augmentation de capital, dans les conditions et selon les modalités décrites ci-après.
4.1 Service 1 : service de présentation des Startups
4.1.1 Présentation du Service 1
Blast Club fournit un Service qui consiste à présenter aux Membres sur son Site des informations à caractère général sur les Startups qui souhaitent réaliser une levée de fonds.
Pour présenter une Startups sur son Site, Blast Club conclut avec chaque Startup une convention de prestation de services qui précise les conditions et modalités de présentation de la Startup et de son projet de levée de fonds aux Membres.
Il est à cet égard précisé que la levée de fonds recherchée par la Startup peut prendre, sans que cette liste soit limitative, différentes formes : augmentation de capital, émission d’un emprunt obligataire ou émission de valeurs mobilières donnant accès au capital.
4.1.2 Absence de conseil en investissement financier
Blast Club procède à une étude et à une analyse préalable de chaque Startup et de son projet de levée de fonds préalablement à sa présentation sur son Site.
Les Membres sont informés que le Service 1, tel que visé et régi par les présentes se définit uniquement en une activité de mise à disposition d’informations à caractère générale sur la Startup.
Dès lors, en aucun cas un Membre ne pourra considérer que le Service 1 fourni par Blast Club puisse être assimilé d’une quelconque façon à un service de conseil en investissement financier encadré par l’article L. 321-1 et D. 321-1 du Code monétaire et financier. A cet égard, les Membres en s’inscrivant reconnaissent et acceptent que :
(i) le Service 1 fourni ne relève pas d’une activité de conseil en investissement financier, telle que régie par les dispositions du Code monétaire et financier;
(ii) l’accès des Membres au Service 1 ne constitue en aucun cas une recommandation personnalisée d’investissement ; et
(iii) Blast Club ne fournira aucun conseil aux Membres et ne procédera à aucun suivi des investissements réalisés par les Membres au travers du Service 1.
En aucun cas Blast Club ne procède à une étude approfondie en opportunité des conditions et modalités de l’opportunité d’investissement présentée par une Startup aux Membres. En conséquence Blast Club, en présentant sur son Site une Startup et son projet d’investissement, ne délivre aucune opinion de quelque nature que ce soit sur les mérites et intérêts de cette Startup et de son projet, le bien fondé d’un investissement dans cette Startup, ou encore sur les avantages, potentialités de gains ou de rentabilité, ou inversement inconvénients ou risques de pertes en capital d’un tel investissement.
Il appartient à chaque Membre, lorsqu’il envisage de réaliser un investissement dans une Startup présentée sur le Site de s’assurer, au moyen de ses propres diligences, études et analyses et le cas échéant celles de professionnels avisés et compétents, que cet investissement s’inscrit dans sa stratégie de placement et correspond à sa situation personnelle, financière, patrimoniale et fiscale.
Il est donc recommandé à chaque Membre que celui-ci procède, pour chaque investissement envisagé dans une Startup, à une analyse précise et détaillée:
(i) de sa capacité financière à supporter le risque économique de l’investissement envisagé,
(ii) qu’il dispose de moyens suffisants pour subvenir à ses besoins actuels et futurs et ceux de sa famille et de ses proches, et
(iii) ne pas avoir de besoin de liquidité eu égard à l’investissement envisagé.
4.1.3 Connaissance des principes généraux de la gestion de patrimoine
Le Membre déclare expressément connaître et appliquer les règles essentielles de gestion de patrimoine concernant l’investissement au capital d’entreprises non cotées, dont notamment les principes suivants :
- Ne pas investir plus de 5 à 10% de son patrimoine hors immobilier dans cette classe d’actifs,
- Ne pas investir de l’épargne qui pourrait être éventuellement nécessaire à court ou moyen terme,
- Diversifier au maximum ses investissements au sein de cette classe d’actif, de manière à ce que chaque investissement ne représente jamais plus de 10% du portefeuille investi ; et
- Le retour sur investissement dépend de la réussite du projet financé
Ces points généraux sont rappelés à titre informatif, sans que le respect de ceux-ci caractérise une quelconque obligation à l’endroit de Blast Club.
4.1.4 Lutte contre le blanchiment de capitaux – KYC
Le Service 1 proposé par Blast Club se limitant à une présentation des Startups et leur projet de levée de fonds aux Membres, les Membres sont informés que Blast Club n’est pas un intermédiaire financier légalement tenu de respecter la règlementation relative à la lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme et la fraude fiscale.
Toutefois, Blast Club se réserve le droit de demander à tout Membre, lors de son adhésion ou ultérieurement, les informations le concernant exigés par la règlementation relative à la lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme et la fraude fiscale.
A ce titre, Blast Club se réserve le droit de notamment demander la production des documents suivants :
- copie de sa carte d’identité ;
- justificatif de domicile ;
- formulaire sur l’origine de ses revenues et de son patrimoine ;
- S’il est une personne morale
- Kbis,
- copie de ses derniers comptes,
- Statuts
- la liste des bénéficiaires effectifs ayant plus de 25 % de son capital.
4.2 Service 2 : Investir dans une société crée par le Blast Club dédiée à la prise de participation dans une Startup cible
La souscription de titres financiers s’effectue via des véhicules d’investissement créés par le Blast Club. L’équipe Blast Club s’occupe de créer juridiquement le véhicule d’investissement afin que les Membres puissent y prendre une participation. C’est ensuite ce même véhicule d’investissement créé pour l’occasion qui prend la participation dans la Startup.
Le Service 2 se déroulera en deux (2) phases : une phase d’intention au cours de laquelle chaque Membre pourra marquer une intention de souscrire des titres financiers du véhicule d’investissement dédié à la prise de participation dans une Startup (la « Période d’Intention ») et une phase de souscription au cours de laquelle le Membre ayant marqué une intention pendant la Période d’Intention doit effectivement souscrire les titres financiers du véhicule d’investissement dédié à la prise de participation dans une Startup et libérer sa souscription (la « Période de Souscription »).
Dans l’hypothèse où à l’issue de la Période d’Intention, les intentions marquées par tous les Membres excèderaient le montant maximum à investir dans le véhicule d’investissement dédié à la prise de participation dans une Startup, Blast Club sélectionnera les Membres pouvant participer à l’investissement en utilisant l’Algorithme. Dans ce cas, les Membres titulaires d’un Bon de Priorité et souhaitant l’utiliser dans le cadre de cette opportunité d’investissement ne seront pas soumis à l’Algorithme et pourront de plein droit souscrire des titres financiers du véhicule d’investissement dédié à la prise de participation dans une Startup.
Par ailleurs, les membres titulaires d’une intention à l’issue de la Période d’Intention qui n’auraient pas effectivement souscrit les titres financiers du véhicule d’investissement dédié à la prise de participation dans une Startup et libérer sa souscription dans les quinze (15) jours suivant le début de la Période de Souscription pourront être exclus de l’opportunité d’investissement et les frais de gestion prévue à l’Article 5.2 resteront dus à Blast Club.
4.3 Service 3 : Accéder à la plateforme de marché secondaire
Blast Club prévoit de créer un tableau d’affichage accessible¹ via la plateforme où les Membres pourront accéder à un outil en ligne où seront affichés des intérêts acheteur et vendeur sans confrontation des ordres.
Cette solution n’est à ce jour pas encore ouverte aux Membres.
Au sens du considérant 8 du règlement (UE) no 600/2014 du parlement européen et du conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant le règlement (UE) no 648/2012
4.4 Service 4 : Accéder aux événements organisés par Blast Club
Blast Club créera un outil permettant l’accès de ses Membres à des évènements organisés par Blast Club.
Blast Club ne garantit pas un volume d’événement et les Membres comprennent qu’ils peuvent n’avoir accès à aucun événement si aucun événement n’est créé par Blast Club.
A ce jour, le Service 4 n’est pas encore opérationnel.
5. Rémunération de Blast Club
Les Services proposés par Blast Club sont à caractère onéreux. Les conditions tarifaires applicables aux Membres sont rappelées ci-dessous.
5.1 Adhésion
L’inscription en tant que Membre sur Blast Club est payante et valable un an. Les coûts de cette inscription dépendent de la formule choisie :
| Couts€ TTC | Durée des droits | Contenu de la formule | |
| Bronze | 1.000 | 1 année | Max 2.000€ à investir par projet et 10.000€ au total sur 1 an. Aucun bon de priorité. |
| Silver | 1.500 | 1 année | Max 5.000€ à investir par projet et 25.000€ au total sur 1 an. Aucun bon de priorité. |
| Gold | 3.000 | 1 année | Max 15.000€ à investir par projet et 50.000€ au total sur 1 an. 1 bon de priorité |
| Platinum | 5.000 | 1 année | Max 30.000€ à investir par projet et 100.000€ au total sur 1 an. 2 bons de priorité |
| Diamond | 10.000 | 1 année | Max 80.000€ à investir par projet et 300.000€ au total sur 1 an. 3 bons de priorité |
Le paiement de l’offre s’effectue de manière exclusive par virement bancaire directement sur le Site, grâce au module de paiement sécurisé.
A l’issue de la période de 1 année, l’adhésion prend fin et les droits liés à celle-ci sont stoppés.
5.2 Frais de gestion
Blast Club perçoit, dans le cadre du Service 2, des frais de gestion fixés entre 3% et 5% sur chaque investissement réalisé.
La quote part de rémunération est fixée en fonction du statut du Membre et est dégressive suivant l’importance de celui-ci comme présenté ci-dessous :
| Montant des frais de gestion* | |
| Bronze | 5% |
| Silver | 5% |
| Gold | 4% |
| Platine | 4% |
| Diamond | 3% |
* en pourcentage du montant pour chacun des investissements réalisés dans le cadre du Service 2
Par ailleurs, 5% de l’investissement réalisé par le Membre dans le véhicule d’investissement créé par le Blast Club sera conservé dans ledit véhicule d’investissement et ne sera pas investi dans la Startup concernée et ce, pour assurer le financement des frais de fonctionnement dudit véhicule d’investissement.
5.3 Frais sur les plus-values
Blast Club perçoit une commission de 20% sur le montant de chacune des plus-values réalisées par les Membres dans les cas suivants :
- lorsque le véhicule d’investissement formés pour réaliser les investissements, cèdent leurs participations et réalisent, le cas échéant, une plus-value ;
- lorsque les Membres, dans le cadre du Service 3 ou en dehors de celui-ci, réalisent une plus-value lors de la cession de leur participation.
5.4 Information sur la fiscalité sur la cession des titres et les plus-values
Le Membre reconnaît être informé que la cession de titres de capital de sociétés non cotées est soumise à un droit d’enregistrement et que les plus-values sur cession de titres sont soumises à imposition dans des conditions spécifiques à la situation particulière de chaque foyer fiscal.
6. Engagements et responsabilité de Blast Club
Blast Club s’engage à fournir les Services conformément aux Conditions d’Utilisation. Blast Club s’engage à fournir les Services avec diligence étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Membre reconnaît et accepte expressément.
Blast Club ne garantit pas au Membre que les Services seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou de défauts ou qu’ils soient continuellement disponibles. En outre, les Services sont standards et ne sont donc pas proposés à la seule intention d’un Membre, en fonction de ses propres contraintes personnelles, ni pour répondre spécifiquement à ses besoins et attentes.
Blast Club ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des données, informations, et/ou du contenu fourni par une Startup, accessible ou non au public, de l’absence de véracité desdites données, informations, ou contenu, des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l’utilisation de tout contenu, affiché ou transmis par courrier électronique ou de toutes autres manières, via le Site.
Blast Club n’a pas d’obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les Membres ou les Startups ni d’obligation de suppression d’un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, malgré son signalement éventuel. Blast Club se réserve cependant le droit de supprimer les contenus émis par les Membres ou les Startups s’ils ne respectent pas les critères de publication définis par Blast Club.
Plus généralement, Blast Club se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le Site dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes.
Blast Club n’est pas responsable du contenu des sites Internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site.
Blast Club s’engage à :
(i) faire ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité du Site ;
(ii) informer le Membre de toute difficulté raisonnablement prévisible, notamment quant à la mise en œuvre des Services ou au bon fonctionnement du Site ; et
(iii) procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site.
Blast Club se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités techniques d’accès aux Services et/ou au Site en fonction, notamment, de l’évolution de la technologie ou de son offre de services. Il appartient à l’Internaute et au Membre, chacun pour ce qui les concerne, de veiller à ce que les outils ou équipements informatiques ou de télécommunication dont ils disposent soient adaptés à ces évolutions.
7. Clause de non garantie
7.1 Non garantie de l’information contenue sur le Site
Le Membre reconnaît et accepte expressément que Blast Club ne garantit aucune information sur les opérations financières présentées sur le Site. Toutes les informations sont présentées par la Startup et sont de leur responsabilité exclusive. Les données sont basées sur des informations considérées comme fiables, mais Blast Club ne garantit en aucun cas qu’elles soient exactes, complètes ou valides et ces informations ne doivent pas être considérées comme telles à quelque fin que ce soit. Le Membre reconnaît expressément que Blast Club n’effectue aucune vérification et n’exerce aucun contrôle sur les informations présentées par les Startups, et qu’il appartient à aux Membres de rassembler et vérifier toutes les informations qu’ils jugeraient utiles pour prendre une décision d’investissement.
L’ensemble du contenu figurant sur le Site est présenté à la date qui y est indiquée et « en l’état ». Le contenu du Site peut faire l’objet de retards, omissions, erreurs ou inexactitudes.
Les estimations des valorisations des Startups présentes sur le Site ont été établies par les Startups et sont présentées aux Membres sans que Blast Club ait évalué la pertinence de cette valorisation.
La mise en ligne de la valorisation sur le Site ne constitue en aucune manière une garantie de la valeur de l’entreprise, et il appartient aux Membres de rassembler l’ensemble des informations qu’ils estiment nécessaire pour apporter un jugement sur la valorisation proposée et déterminer l’opportunité d’un investissement.
Le Membre reconnaît avoir été averti que, sauf mention contraire, les opérations proposées sur le Site ne donnent pas lieu à un document d’information soumis au visa de l’Autorité des Marchés Financiers.
Le Membre reconnaît expressément qu’aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par le Membre de la part de Blast Club ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties ou des obligations non expressément prévues par les présentes Conditions d’Utilisation.
7.2 Non garantie des investissements réalisés par l’intermédiaire du Site
Le Membre reconnaît expressément avoir pleinement conscience que tout investissement au capital de Startups présente un risque élevé de perte de la totalité du capital investi et d’absence totale de liquidité à l’issue de la période d’investissement souhaitée.
Le Membre détient exclusivement l’absolue maîtrise de la gestion de son patrimoine et conserve la pleine et entière responsabilité de ses investissements. Il lui appartient de déterminer ses investissements et placements avec discernement compte tenu de sa situation personnelle, familiale, patrimoniale, financière et fiscale.
Le Membre reconnaît que tout investissement réalisé et découvert sur Blast Club présente des risques importants pour son patrimoine, tels qu’évoqués ci-dessus et déclare les accepter sans réserve pour chacun des investissements qu’il réalise par l’intermédiaire du Site.
Le Membre s’engage expressément et irrévocablement à s’abstenir d’investir dans des produits financiers présentés sur le Site, dans le cas où (i) le Membre estime que les informations dont il dispose ne sont pas suffisantes pour apprécier pleinement l’opportunité d’investissement, (ii) le Membre estime que sa compréhension du produit financier proposé et des risques associés est insuffisante, (iii) sa situation personnelle, familiale, patrimoniale, financière, fiscale ne lui permet pas d’investir sereinement au regard des risques présentés par le produit financier dans lequel il envisage d’investir.
En tout état de cause, Blast Club ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’un placement inapproprié et Blast Club décline toute responsabilité quant aux conséquences de toute nature, notamment financières, juridiques et fiscales, de la souscription de titres financiers.
8. Engagement et responsabilité des Membres
Respect de la réglementation en vigueur. Le Membre déclare se conformer strictement à toutes les dispositions légales, réglementaires et administratives lui étant applicables et dont la violation pourrait porter atteinte à sa capacité à s’obliger dans le cadre des Services.
Exactitude des informations fournies. Le Membre s’engage à fournir à Blast Club toutes les informations et/ou documents nécessaires à la bonne exécution des présentes pour la fourniture des Services et plus généralement, à coopérer activement avec Blast Club en vue de la bonne exécution des présentes. Si le Membre ne se conforme pas à cette obligation, Blast Club se réserve le droit de suspendre les Services jusqu’à obtention des informations ou documents requis. Le Membre garantit à Blast Club que toutes les informations et documents qu’il fournit à Blast Club, sont exactes, à jour et sincères au jour où elles sont communiquées à Blast Club et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur ou de nature à induire en erreur. Si les informations et/ou documents fournis deviennent inexacts ou obsolètes pendant la durée des Conditions d’Utilisation, le Membre s’engage à les mettre à jour et/ou à transmettre une version à jour des documents concernés sur le Site dans les meilleurs délais. Plus généralement, il appartient au Membre de notifier formellement à Blast Club tout changement des informations le concernant. Blast Club n’est pas responsable de tout dommage pouvant découler d’une inexactitude ou d’un changement dont il n’a pas été avisé.
Protection des codes d’accès personnels. Les mots de passe et identifiants permettant d’accéder au compte personnel du Membre sont personnels, le Membre s’engage à ne pas les divulguer et à en protéger la confidentialité. A ce titre, le Membre est seul responsable de leur utilisation et toute utilisation du Site par un tiers avec les identifiants d’un Membre est réputée faite sous sa responsabilité et avec son accord.
Utilisation personnelle du Site et des Services. Le Membre s’engage à faire un usage strictement personnel du Site et des Services, et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son propre compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Le Membre comprend et accepte que Blast Club présume que la personne qui utilise (sauf notification préalable du Membre à Blast Club indiquant le contraire) le Site et les Services au nom et pour le compte du Membre, dispose des pouvoirs et de l’autorité requise pour le faire. Le Membre s’engage à, si un événement conduisant à l’utilisation du Site par un tiers ou toute autre personne non autorisée, devait se produire, en informer immédiatement Blast Club.
Engagement de confidentialité. Le Membre aura accès à des informations détaillées sur les Startups présentés sur le Site. Le Membre s’engage envers Blast Club, pendant toute la durée de son inscription sur le Site, et jusqu’à 2 ans après sa désinscription, à (i) ne pas divulguer à un tiers, en tout ou en partie, les informations considérées comme confidentielles, c’est-à-dire accessibles depuis le Site uniquement après identification, sans l’accord de Blast Club et de la Startup concernée ; (2) ne pas utiliser ces informations dans un autre but que l’étude de l’opportunité d’investir dans les Startups présentés sur le Site et par son intermédiaire ; (3) ne pas prendre de participation en direct dans la Startup sous peine de voir son adhésion résiliée. L’adhésion au Blast Club entraîne l’obligation de prendre des participations dans les Startups proposées à travers le véhicule d’investissement dédié créé par le Blast Club.
Utilisation du Site et des Services. L’Internaute et le Membre s’engagent, chacun pour ce qui les concerne, à : (i) ne pas violer ou tenter de violer, scanner ou tester la vulnérabilité, du système de sécurité et des systèmes connexes du Site ; (ii) ne pas accéder ou tenter d’accéder à toute donnée qui n’est pas destinée à l’Internaute ou au Membre ; (iii) s’abstenir d’interférer avec le fonctionnement normal du Site ou d’effectuer toute action qui risquerait de provoquer l’interruption ou la dégradation d’un ou plusieurs Services ; (iv) ne pas télécharger vers les Services, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre de toute autre manière tout matériel contenant des virus logiciels ou autres codes informatiques, des fichiers ou des programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Site ; et (v) ne pas tenter d’interférer avec les Services de tout autre Membre ou utilisateur, hôte ou réseau, y compris, mais sans s’y limiter, exposer les Services à un virus, créer une surcharge du serveur, inonder le serveur, inonder les services de messagerie.
Le Membre reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Le Membre est seul responsable de son utilisation des Services. L’Internaute et le Membre sont informés et acceptent, chacun pour ce qui les concerne, que la navigation l’utilisation du Site et des Services nécessite une connexion Internet et que la qualité des Services peut dépendre de cette connexion ainsi que d’équipements informatiques et/ou de logiciels tiers, dont ils sont les seuls responsables.
9. Protection des données personnelles et politique de confidentialité
Dans le cadre de l’utilisation du Site, Blast Club recueille des informations nominatives sur ses Membres. Blast Club s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel telles que ces notions et ce régime sont prévus par le Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD).
Blast Club s’engage à tenir confidentielle toute information personnelle fournie par ce biais. Ces informations sont destinées exclusivement à Blast Club à des fins de traitement interne et ne seront en aucun cas cédées à des tiers en vue d’un usage commercial. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires auxquelles Blast Club est soumise. Ces données sont traitées et stockées chez l’hébergeur du Site identifié au sein des mentions légales figurant sur le Site dans des conditions visant à assurer leur sécurité.
Blast Club se réserve le droit d’utiliser de manière anonyme les informations personnelles collectées, de même que les informations techniques et de navigation, tel que le type de navigateur, l’adresse de protocole Internet, les pages visitées et le temps moyen passé sur le Site, en vue de toutes activités liées à l’analyse et la promotion du Site.
Le Membre est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité règlementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire pour Blast Club, dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Conformément à la réglementation RGPD, un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des informations personnelles est à la disposition de tout internaute dont les données sont collectées. Ce droit peut être exercé en contactant Blast Club par mail à l’adresse suivante : support-membre@blast.club
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Blast Club est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, à l’exclusion des contenus fournis par les Membres eux-mêmes et par les Startups.
Blast Club est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site, à son contenu ainsi qu’aux bases de données assurant son fonctionnement, et l’utilisation du Site ne donne aux Membres aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Membre eux-mêmes et par les Startups.
L’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation vaut reconnaissance par le Membre des droits de propriété intellectuelle de Blast Club ci-dessus énumérés et l’engagement de les respecter.
11. Durée et résiliation
L’accès au Site est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par le Membre des Conditions d’Utilisation sous réserve des stipulations prévues au présent Article.
Résiliation à l’initiative du Membre. Le Membre peut résilier son compte à tout moment du Site, en adressant un mail à support-membre@blast.club. Il n’aura alors plus accès au Site et ne pourra plus utiliser les Services et n’aura pas droit au remboursement d’une quelconque quote-part des frais prévus à l’Article 5.
Nonobstant ce qui précède, le Membre restera tenu par les obligations concernant la réalisation d’une plus-value lors de la cession d’une participation stipulées à l’article 5.3 des présentes Conditions d’Utilisation et ce jusqu’à la détention d’au moins une action d’un véhicule d’investissement créé par le Blast.club.
Résiliation de plein droit. Sans préjudice de tous dommages et intérêts que Blast Club pourrait réclamer, Blast Club se réserve, à tout moment, le droit de suspendre ou mettre fin à l’accès du Membre au Service et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité ou remboursement d’une quelconque quote-part des frais prévus à l’Article 5, la relation contractuelle découlant de l’acceptation des Conditions d’Utilisation en cas, notamment, de :
- contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place par Blast Club, de fourniture d’informations fausses, trompeuses ou inexactes, lors de son inscription au Service ou durant son utilisation des Services ;
- diffusion ou utilisation des informations fournies dans l’espace personnel de façon contraire à leur destination ;
- fraude, sous quelque forme que ce soit, ou tentative de fraude, quelle qu’en soit la forme, lors de son inscription au Service ou durant son utilisation des Services ;
- non-paiement total ou partiel par le Membre de la rémunération due à Blast Club telle que celle-ci est prévue à l’Article 5 ;
- non-respect de l’un quelconque des engagements par les présentes Conditions d’Utilisation ;
- agissements déloyaux ou contraires aux intérêts commerciaux de Blast Club.
12. Réclamations
En cas de réclamation concernant le Site de Blast Club et les Services, l’Internaute ou le Membre devra présenter une demande écrite au service clientèle de Blast Club à l’adresse suivante : contact@blast.club
Blast Club s’oblige à apprécier et traiter dans les meilleurs délais la recevabilité de la demande.
13. Intégrité du contrat
Si une ou plusieurs des clauses des Conditions d’Utilisation étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toutes leur force et leur portée dans la mesure prise par ladite décision.
14. Modification des Conditions d’Utilisation
Les Conditions d’Utilisation pourront être modifiées par Blast Club, à tout moment et sans préavis.
Ces modifications seront notifiées par tout moyen que Blast Club jugera approprié, et notamment par courrier électronique.
Si le Membre n’y fait pas opposition dans un délai de dix (10) jours, ces modifications seront considérées comme approuvées et prendront effet à la date spécifiée dans la notification adressée au Membre.
15. Preuve
L’envoi et le contenu de la correspondance ou de la communication sont établis par simple production d’une copie de celle-ci par Blast Club.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française. Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, chaque Membre est invité à se conformer à toutes les règles applicables dans le pays où il réside.
Si les lois d’un pays interdisent l’activité de Blast Club dans les conditions prévues aux Conditions d’Utilisation, le Membre s’engage à ne pas recourir aux Services proposés par Blast Club.
Dernière mise à jour le 28/03/2023